Formulaires à fournir en cas de cession ou d'immatriculation de véhicule

Lors de la vente de votre véhicule, voiture, moto, camionnette, scooter ou mobile-home vous devez fournir certains documents à votre acheteur :

vous devrez lui remettre

- la carte-grise barrée

- un certificat de non gage de moins d'un mois

- un certificat de cession signé par vos soins

• Certificat de cession
  
  Modèle de certificat de cession à fournir lors de la vente d'un véhicule (voiture, moto, scooter, caravane, mobile-home, camion).
• Certificat d'immatriculation en Prefecture
  
  Formulaire demande de certificat d'immatriculation à remplir et remettre en préfecture lors de l'achat d'une voiture, moto, caravane, remorque, d'un scooter, camion, mobile-home.