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Votre certificat de situation administrative à imprimer en ligne, certificat de non gage gratuit immédiat à remettre a l'acheteur de votre voiture, camionnette, scooter, moto ou caravane | |
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Certificat de cession Le certificat de cession est a remettre à l'acquéreur de votre voiture, moto, scooter, caravane, ou mobile-home, que ce soit à titre payant ou a titre gratuit. Vous y préciserez l'immatriculation du véhicule, sa date de première mise en circulation, l'identité de la personne à qui vous cédez le véhicule entre autres. Vous pouvez télécharger le certificat de cession immédiatement sur internet. |
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